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Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert
Ce document réalisé par le Cirad, l’Inra et l’IRD a pour but d’aider les chercheurs et les gestionnaires de leur organisme à mieux comprendre les réglementations en cours, afin de faciliter leurs démarches d'échanges de matériel génétique.
Les lignes directrices ont pour objet d’exposer les modalités d’accès et de transfert des ressources génétiques et connaissances liées, tout en assurant une gestion durable de la biodiversité en respect des règles sanitaires, de conservation, d’échanges et de biosécurité.
Elles concernent l’ensemble des ressources génétiques, qu’elles soient végétales, animales ou microbiennes ainsi que les connaissances associées et traditionnelles. L’objectif est d’accompagner le chercheur lorsqu’il procède, dans la pratique, à des opérations d’échange de matériel génétique. Cette procédure est traitée logiquement, depuis l’accès à la ressource jusqu’à son transfert, en passant par son acheminement dans les conditions sanitaires requises. Assez simple et rapide, ce processus repose sur des procédures administratives (vérification de listes, obtention de permis, d’autorisations, de certificats) et généralement sur un contrat privé entre le fournisseur et l’acquéreur : l’Accord de Transfert de Matériel (ATM).
L’accord sur le Commerce international des espèces menacées (Cites), ainsi que les listes nationales (ou régionales) d’espèces protégées sont à prendre en compte en premier lieu. S’agissant du transfert de la ressource génétique proprement dit, la Convention sur la diversité biologique (CDB), le nouveau Protocole de Nagoya et certaines législations nationales édictent le cadre relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages issus de leur utilisation, y compris les droits des populations locales et autochtones sur leurs connaissances. Des conditions particulières existent pour certaines ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et à l’agriculture couvertes par
le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Des règles particulières sanitaires et de transport s’appliquent également au matériel d’origine végétale, animale et microbienne. Enfin, le droit de la propriété intellectuelle et des règles de biosécurité s’appliquent également en parallèle sur certains produits.
La rédaction et l’édition de ces Lignes directrices, coordonnées par le Cirad, ont été cofinancées par le Cirad, l’Inra et l’IRD. Le projet a bénéficié du soutien de la Direction générale pour la recherche et l’innovation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert
Ed. Cirad, Inra, IRD, Septembre 2011
Le choix a été fait de rendre ce document accessible à tous et surtout ouvert aux remarques et apports qui permettront de l’améliorer.
Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert
Lignes directrices pour l’accès aux ressources génétiques et leur transfert (pdf, 1497 Ko)Pour aller plus loin
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